Conditions Générales de Vente

Adresse mail de contact : r.margaux@hotmail.fr

 Conditions générales de vente des produits vendus sur Les Bijoux de Margaux. 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Les Bijoux de Margaux de bijoux fantaisie dorés à l'or et acier inoxydable.

 Article 2 - Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Bijoux de Margaux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

Les Bijoux de Margaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Les Bijoux de Margaux jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

    Sur Internet : lesbijouxdemargaux.fr

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les Bijoux de Margaux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site internet lesbijouxdemargaux.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande et les actuelles CGV restent consultables sur le site internet. 

 Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au module sécurisé Stripe sur lesbijouxdemargaux.fr, site sécurisé. 

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Bijoux de Margaux procédera au remboursement ou à l'émission d'un avoir des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 7- Disponibilité

Mes produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si tel était le cas elle vous serez immédiatement remboursée. 

En outre, le site Internet Les Bijoux de Margaux n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Un retrait de commande est également disponible à l'atelier, St-Quentin 02100. 

 

Article 9 - Garantie

Tous mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 15 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Bijoux de Margaux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Les Bijoux de Margaux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesbijouxdemargaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la lesbijouxdemargaux.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

 

Article 13 - Données personnelles

Les Bijoux de Margaux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.